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Conditions générale de ventes

1. Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) définissent les droits et obligations de :

  • Flots de douceur, dont le siège social est situé à rue du Bâty 42A, 5070 Fosses-la-ville, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0722844790, ci-après dénommée “le Vendeur”,

  • Et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une réservation via le site internet www.flotsdedouceur.be ou par tout autre moyen, ci-après dénommée “le Client”.

En effectuant une commande ou une réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

 

2. Produits et services :

Les produits et services proposés par le Vendeur sont ceux décrits sur le site www.flotsdedouceur.be ou dans ses documents commerciaux.
Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions et images fidèles, mais ne garantit pas l’exacte correspondance avec les produits livrés (en raison des différences d’affichage des écrans ou des modifications du fabricant).

 

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande ou réaliser une réservation via :

A la suite à sa commande, le Client reçoit une confirmation de réservation. La confirmation de la réservation du Client par Flots de douceur est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations selon les modalités définies par l’article 4.

La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

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3.2 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • Litige antérieur avec le Client

  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente

  • Erreur manifeste sur le prix affiché due à un bug informatique

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4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix tiennent compte de la TVA Belge et européenne applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés.

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4.2 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard )

  • Toute autre méthode spécifiée sur le site

Les paiements sont sécurisés et gérés par notre prestataire de paiement.​

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6. Droit de rétractation (uniquement pour les consommateurs)

6.1 Délai de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

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6.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :​

  • Contenus numériques téléchargés après achat

  • Services exécutés avant la fin du délai de rétractation 

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​7. Résiliation de la prestation 
Des indemnités de résiliation seront dues par le Client en application du barème suivant :

– A plus de 48 heure avant la date du début de la prestation : rien ne sera retenu ;

– Entre 48 et 12 heures jours avant la date de début de la prestation : 50% du montant totale du prix TTC ;

– Moins de 12 heures avant la date du début de la prestation : 100% du montant total du prix TTC ;

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Si vous ne vous présentez pas à votre rendez-vous soit :
- votre bon cadeau est dû,
- votre acompte est conservé en dédommagement ,
- le montant de votre soin vous sera demandé lors de votre prochain rendez-vous ou à l’envoi d’une facture, du solde à régler conformément au barème ci-dessus.

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8. Protection des données personnelles

Le Vendeur respecte la législation belge et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant flotsdedouceur@hotmail.com

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9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.flotsdedouceur.be (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

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10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Namur.

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11. Contact :

Adresse du siège social : Rue du baty 42A, 5070 Fosses-la-ville
E-mail : Flotsdedouceur@hotmail.com

Téléphone : 0472/92.10.32

 

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